{"id":1839,"date":"2026-08-26T16:01:43","date_gmt":"2026-08-26T16:01:43","guid":{"rendered":"https:\/\/employnext.ca\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-08-26T18:33:46","modified_gmt":"2026-08-26T18:33:46","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/employnext.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1839\" class=\"elementor elementor-1839 elementor-1457\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3d327769 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"3d327769\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-707fe328 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"707fe328\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2 style=\"text-align: left\">EMPLOYNEXT, une solution propos\u00e9e par SERCO CANADA Inc.<\/h2><p style=\"text-align: left\"><em>Date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur : 24 mars 2026<\/em><\/p><h2 style=\"text-align: left\">Politique de confidentialit\u00e9 :<\/h2><ul style=\"text-align: left\"><li>KWB &#8211; <a href=\"https:\/\/kwb.employnext.ca\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9 &#8211; Kitchener, Waterloo, Barrie<\/a><\/li><li>KP &#8211; <a href=\"https:\/\/kp.employnext.ca\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9 &#8211; Kingston Pembroke<\/a><\/li><li>NW &#8211; <a href=\"https:\/\/nw.employnext.ca\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9 &#8211; Nord-Ouest de l&rsquo;Ontario<\/a><\/li><\/ul><p style=\"text-align: left\"><i>En utilisant EmployNext, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et notre Politique de confidentialit\u00e9. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales expliquent le fonctionnement d\u2019EmployNext, la mani\u00e8re dont vos informations sont utilis\u00e9es, ainsi que vos responsabilit\u00e9s en tant que participant.   <\/i><\/p><p style=\"text-align: left\"><i>Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire<\/i><\/p><h2 style=\"text-align: left\">1. Introduction<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 EmployNext et votre utilisation de cette plateforme en ligne d&rsquo;accompagnement \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 l&#8217;emploi et \u00e0 la recherche d&#8217;emploi, exploit\u00e9e par EmployNext et d\u00e9velopp\u00e9e par Serco Canada Inc. (\u00ab EmployNext \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent au site web EmployNext, aux portails associ\u00e9s et \u00e0 tout logiciel accessible via un navigateur ou sur mobile (collectivement, les \u00ab Services \u00bb). <\/p><p style=\"text-align: left\">En utilisant les Services, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans, avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois de l\u2019Ontario, au Canada, et vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et notre Politique de confidentialit\u00e9 ; ou bien vous disposez du consentement de votre tuteur l\u00e9gal pour participer \u00e0 ces services. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalit\u00e9s \u00e0 tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons dans un d\u00e9lai raisonnable de toute modification importante ; toutefois, nous pouvons mettre en \u0153uvre des modifications imm\u00e9diatement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, juridiques ou de performance. La poursuite de l\u2019utilisation apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.   <\/p><h2 style=\"text-align: left\">2. EmployNext<\/h2><p style=\"text-align: left\">EmployNext est un service d&rsquo;Emploi Ontario. En vous inscrivant, vous acceptez la mani\u00e8re dont nous collectons et utilisons vos informations, vos responsabilit\u00e9s en tant que participant, ainsi que la mani\u00e8re dont nous collaborons avec le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MLITSD). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expliquent comment nous vous accompagnons dans votre recherche d\u2019emploi, quelles informations nous partageons pour mettre en \u0153uvre le programme et ce que vous pouvez attendre de notre part.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">3. Consentement explicite \u00e0 la collecte de donn\u00e9es<\/h2><p style=\"text-align: left\">En vous inscrivant \u00e0 EmployNext, vous donnez votre consentement explicite \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d&rsquo;EmployNext. Cela implique notamment que vous reconnaissez et acceptez que vos donn\u00e9es puissent \u00eatre partag\u00e9es avec les syst\u00e8mes du minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MLITSD) \u00e0 des fins de mise en \u0153uvre des programmes, d\u2019\u00e9tablissement de rapports, de suivi et de conformit\u00e9. Vous comprenez que ce consentement est n\u00e9cessaire pour qu\u2019EmployNext puisse fournir les services d\u2019Emploi Ontario conform\u00e9ment aux exigences provinciales.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">4. Responsabilit\u00e9s du client<\/h2><p style=\"text-align: left\">En tant que client inscrit, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques tout au long de votre participation aux services EmployNext. Vous comprenez que la r\u00e9ussite de votre prise en charge peut n\u00e9cessiter de vous pr\u00e9senter aux rendez-vous fix\u00e9s, de participer aux \u00e9valuations, de r\u00e9pondre aux communications et de fournir les documents requis dans les d\u00e9lais impartis. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas abuser du temps du personnel ni des ressources du syst\u00e8me, et \u00e0 ne pas vous pr\u00e9senter d\u2019une mani\u00e8re qui donne une image erron\u00e9e de votre \u00e9ligibilit\u00e9 ou de vos besoins en mati\u00e8re de services.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">5. Ce que vous pouvez attendre de nous<\/h2><p style=\"text-align: left\">EmployNext s&rsquo;engage \u00e0 fournir des services d&rsquo;Emploi Ontario de haute qualit\u00e9, inclusifs et accessibles. Vous pouvez compter sur un accompagnement professionnel assur\u00e9 par un personnel qualifi\u00e9, une communication claire concernant vos rendez-vous et les options de services qui s&rsquo;offrent \u00e0 vous, ainsi qu&rsquo;un environnement respectueux, exempt de toute forme de discrimination ou de harc\u00e8lement. Vous pouvez \u00e9galement compter sur nous pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, vous proposer des am\u00e9nagements raisonnables sur simple demande et travailler en collaboration avec vous afin d\u2019\u00e9laborer un plan d\u2019emploi efficace, de vous mettre en relation avec des opportunit\u00e9s d\u2019emploi et de vous accompagner dans votre parcours vers l\u2019emploi.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">6. Droits des clients<\/h2><p style=\"text-align: left\">En tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire des services d\u2019Emploi Ontario par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019EmployNext, vous avez le droit d\u2019\u00eatre trait\u00e9 avec dignit\u00e9, respect et \u00e9quit\u00e9. Vous avez le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de services accessibles et de demander des am\u00e9nagements \u00e0 tout moment en vertu de la Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario (LAPHO). Vous avez le droit de poser des questions concernant votre dossier, de demander la correction de renseignements inexacts et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement concernant les composantes facultatives du service \u00e0 tout moment ; toutefois, les obligations de d\u00e9claration obligatoires aupr\u00e8s du MLITSD resteront en vigueur dans le cadre de votre participation au programme d\u2019Emploi Ontario. Pour toute demande, question ou renseignement concernant vos droits ou vos services, vous pouvez contacter EmployNext \u00e0 l\u2019adresse info@employnext.ca.    <\/p><h2 style=\"text-align: left\">7. Consentement \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation du programme et \u00e0 l&rsquo;assurance qualit\u00e9<\/h2><p style=\"text-align: left\">En participant aux services d&rsquo;EmployNext, vous consentez \u00e0 l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es issues de vos dossiers \u00e0 des fins d&rsquo;\u00e9valuation du programme, de planification des services, d&rsquo;\u00e9tablissement de rapports, d&rsquo;assurance qualit\u00e9, d&rsquo;audits ou de recherches men\u00e9es par EmployNext, Serco ou le MLITSD. Ajoutez une ligne concernant les prestataires tiers agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re. <\/p><h2 style=\"text-align: left\">8. Interactions au sein de l&rsquo;\u00e9cosyst\u00e8me d&rsquo;Emploi Ontario<\/h2><p style=\"text-align: left\">Afin de fournir les services d&rsquo;Emploi Ontario et de coordonner les aides, EmployNext collabore avec les organismes suivants, selon votre situation :<\/p><ul style=\"text-align: left\"><li>Les conseillers en emploi\/coaches et le personnel charg\u00e9 des programmes, qui assurent des \u00e9valuations, la gestion des dossiers, l&rsquo;animation d&rsquo;ateliers et l&rsquo;accompagnement \u00e0 la recherche d&#8217;emploi.<\/li><li>Les employeurs (et leurs repr\u00e9sentants habilit\u00e9s) afin de cerner les besoins en mati\u00e8re de recrutement, de faciliter les mises en relation, de confirmer les placements ou de favoriser la fid\u00e9lisation du personnel.<\/li><li>Les structures de programmes et les autorit\u00e9s provinciales (par exemple, les structures de programmes du MLITSD) \u00e9taient tenues de fournir les services d&rsquo;Emploi Ontario et de respecter les exigences en mati\u00e8re de financement ou de rapports.<\/li><li>Les prestataires sous contrat qui fournissent des services d&rsquo;h\u00e9bergement s\u00e9curis\u00e9, de gestion des dossiers, d&rsquo;analyse, d&rsquo;assistance \u00e0 la client\u00e8le ou de communication, agissant selon nos instructions et soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/li><li>Les partenaires communautaires ou prestataires de services avec lesquels vous travaillez ou que vous habilitez (par exemple, des organismes d\u2019aide \u00e0 l\u2019insertion, de sant\u00e9, d\u2019accessibilit\u00e9 ou de formation) afin de coordonner les accompagnements globaux et les orientations ; si une orientation implique des informations confidentielles ou sensibles, EmployNext peut exiger votre consentement \u00e9crit avant de donner suite.<\/li><\/ul><p style=\"text-align: left\">Les modalit\u00e9s de collecte, d&rsquo;utilisation, de communication, de protection et de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris tout rapport de programme anonymis\u00e9 ou agr\u00e9g\u00e9, sont r\u00e9gies par la Politique de confidentialit\u00e9 d&rsquo;EmployNext, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions par r\u00e9f\u00e9rence. Le(s) lien(s) vers cette Politique de confidentialit\u00e9 figure(nt) en haut du pr\u00e9sent document. <\/p><h2 style=\"text-align: left\">9. Comptes et conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les Services sont destin\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus r\u00e9sidant en Ontario. Si vous acc\u00e9dez aux Services pour le compte d\u2019une autre personne (par exemple, pour aider un client), vous d\u00e9clarez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 engager cette personne au titre des pr\u00e9sentes Conditions. Nous pouvons exiger une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et nous r\u00e9servons le droit de refuser, de suspendre ou de r\u00e9voquer des comptes lorsque cela s\u2019av\u00e8re justifi\u00e9.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">10. Contenu utilisateur, notes de dossier et dossiers<\/h2><p style=\"text-align: left\">Vous pouvez fournir des informations telles que votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre CV, votre parcours scolaire, vos pr\u00e9f\u00e9rences professionnelles, vos activit\u00e9s de recherche d\u2019emploi, les documents que vous avez mis en ligne et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments similaires (\u00ab Contenu utilisateur \u00bb). Les conseillers et le personnel peuvent ajouter des notes de dossier, des t\u00e2ches, la participation \u00e0 des ateliers et des points de contr\u00f4le des r\u00e9sultats (\u00ab Dossiers du programme \u00bb). Collectivement, nous appelons ces \u00e9l\u00e9ments les \u00ab dossiers \u00bb.  <\/p><p style=\"text-align: left\"><u>Autorisation d&rsquo;exploitation et d&rsquo;am\u00e9lioration<\/u> \u2014 Vous autorisez EmployNext \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 utiliser des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et\/ou d\u00e9riv\u00e9es des Dossiers \u00e0 des fins d&rsquo;analyse comparative, d&rsquo;analyse, de reporting, de recherche, d&rsquo;am\u00e9lioration des produits et de planification des services.<br><u>Acc\u00e8s par des prestataires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re<\/u> &#8211; Si votre acc\u00e8s est organis\u00e9 par un <u>tiers<\/u> (par exemple, un prestataire de services d&#8217;emploi), vous acceptez que nous partagions avec cet organisme des informations limit\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<br><u>Demandes d&rsquo;ordre juridique<\/u> \u2013 Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer des dossiers si la loi, une d\u00e9cision de justice ou une demande l\u00e9gitime nous y oblige, dans la mesure requise.<br \/>En vous inscrivant, vous acceptez que les conseillers r\u00e9digent des notes de dossier, consignent les interactions et documentent vos progr\u00e8s afin de soutenir votre projet d&rsquo;insertion professionnelle et de r\u00e9pondre aux exigences du programme.<\/p><h2 style=\"text-align: left\">11. Int\u00e9grations tierces<\/h2><p style=\"text-align: left\">EmployNext peut permettre \u00e0 ses clients de se connecter \u00e0 des outils ou services tiers, tels que des int\u00e9grations d\u2019agenda, des plateformes de messagerie SMS, des services de messagerie \u00e9lectronique ou des API de sites d\u2019offres d\u2019emploi (par exemple, ESCases, Xeekers, des logiciels sp\u00e9cifiques \u00e0 certains prestataires de services). En choisissant d\u2019utiliser ces int\u00e9grations, vous reconnaissez que les fournisseurs tiers disposent de leurs propres conditions d\u2019utilisation et politiques de confidentialit\u00e9, distinctes de celles d\u2019EmployNext. EmployNext ne garantit pas la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude, la s\u00e9curit\u00e9 ni les performances des syst\u00e8mes externes, et il incombe aux clients de v\u00e9rifier les autorisations et les param\u00e8tres avant de connecter tout compte tiers.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">12. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les Services peuvent vous permettre de partager des dossiers avec des conseillers, des employeurs ou d\u2019autres parties. Le partage en dehors du r\u00e9seau d\u2019Emploi Ontario se fait \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion et \u00e0 vos propres risques ; nous ne pouvons pas contr\u00f4ler l\u2019utilisation qui en est faite par les destinataires. L\u2019acc\u00e8s, bas\u00e9 sur les r\u00f4les, est g\u00e9r\u00e9 par les administrateurs du programme ; les superviseurs peuvent examiner l\u2019activit\u00e9 des conseillers afin d\u2019en v\u00e9rifier la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9. Les minist\u00e8res peuvent recevoir des rapports et, lorsque cela est autoris\u00e9, des donn\u00e9es d\u2019utilisation limit\u00e9es. Veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 pour plus de d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es.<br \/>Afin de fournir les services d\u2019Emploi Ontario, EmployNext partagera vos informations en toute s\u00e9curit\u00e9 avec le MLITSD \u00e0 des fins d\u2019administration du programme, de supervision et d\u2019\u00e9tablissement de rapports. Les informations peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec des employeurs, des partenaires communautaires ou d\u2019autres prestataires tiers lorsque cela est n\u00e9cessaire pour soutenir votre plan d\u2019action en faveur de l\u2019emploi ou coordonner les services. Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos informations personnelles et ne partagerons que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour vous fournir un accompagnement de qualit\u00e9. Tous les prestataires tiers participant aux op\u00e9rations d\u2019EmployNext sont soumis \u00e0 des obligations strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger vos informations. Nous appliquons des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses, limitons l\u2019acc\u00e8s au personnel autoris\u00e9 uniquement et nous nous effor\u00e7ons en permanence de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. <u>Nous ne vendons pas<\/u> vos informations ni <u>ne<\/u> les utilisons \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res au programme, et tout traitement de vos informations est conforme \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019EmployNext.        <\/p><h2 style=\"text-align: left\">13. Communications et notifications<\/h2><p style=\"text-align: left\">Votre adh\u00e9sion \u00e0 EmployNext peut inclure des fonctionnalit\u00e9s telles que la messagerie s\u00e9curis\u00e9e, des rappels de t\u00e2ches, des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou des ateliers, ainsi que des notifications par e-mail. Vous acceptez de recevoir par voie \u00e9lectronique les communications relatives au service. Nous nous engageons \u00e0 ne pas utiliser la messagerie \u00e0 des fins de spam, de harc\u00e8lement ou pour diffuser des contenus illicites. Si vous connectez des outils externes (par exemple, des int\u00e9grations de calendrier ou de messagerie \u00e9lectronique), vous autorisez les flux de donn\u00e9es n\u00e9cessaires ; les conditions g\u00e9n\u00e9rales des fournisseurs tiers s\u2019appliquent.   <\/p><h2 style=\"text-align: left\">14. Offres d&#8217;emploi et informations sur le march\u00e9 du travail<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les offres d&#8217;emploi et les informations relatives au march\u00e9 du travail peuvent provenir de tiers et sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. EmployNext ne cautionne ni ne garantit leur exactitude ou leur disponibilit\u00e9 et ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 ces informations. Faites preuve de discernement et v\u00e9rifiez les d\u00e9tails aupr\u00e8s de la source.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">15. Conditions d&rsquo;utilisation<\/h2><p style=\"text-align: left\">Vous vous engagez \u00e0 ne pas adopter de comportement contraire aux lois et r\u00e9glementations applicables ou aux droits de tiers. Cela inclut, sans s&rsquo;y limiter, les actions interdites suivantes : Vous ne devez pas t\u00e9l\u00e9charger de logiciels malveillants ni tenter de perturber, d\u2019interf\u00e9rer avec ou d\u2019imposer une charge excessive aux Services ; sonder, analyser ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des zones ou syst\u00e8mes non publics ; extraire, explorer ou collecter des donn\u00e9es, sauf par le biais des interfaces publiques mises \u00e0 votre disposition lors de votre admission au programme \u00ab Integrated Employment Services \u00bb ; publier des benchmarks ou des tests de performance sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable ; utiliser les Services pour former ou am\u00e9liorer des produits concurrents ; envoyer du spam ou toute communication trompeuse, frauduleuse ou ill\u00e9gale ; ou vous livrer \u00e0 toute activit\u00e9 portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 d\u2019autres droits prot\u00e9g\u00e9s. Nous pouvons surveiller l\u2019utilisation \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de qualit\u00e9 et d\u2019am\u00e9lioration du service, et nous pouvons limiter, suspendre ou r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s en cas de comportement contraire aux pr\u00e9sentes Conditions.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">16. Licence d&rsquo;utilisation du logiciel<\/h2><p style=\"text-align: left\">Nous vous accordons une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable vous permettant d\u2019utiliser notre logiciel ainsi que les logiciels de fournisseurs tiers agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re afin d\u2019acc\u00e9der aux Services. Il vous est interdit de proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, de d\u00e9compiler, de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. Les logiciels peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour automatiquement ; ces mises \u00e0 jour sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2><p style=\"text-align: left\">Tous les contenus de la plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;EmployNext, une solution propos\u00e9e par Serco Canada Inc. ou de ses conc\u00e9dants de licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation canadienne. Sauf autorisation expresse, il vous est interdit de copier, modifier, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. Cela inclut l&rsquo;utilisation de notre logo (EmployNext &amp; Serco), de nos supports marketing et de nos supports de formation ou d&rsquo;information.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">18. Consentement \u00e9clair\u00e9 concernant les fonctionnalit\u00e9s assist\u00e9es par l&rsquo;IA<\/h2><p style=\"text-align: left\">EmployNext peut proposer des fonctionnalit\u00e9s assist\u00e9es par l\u2019IA, notamment des suggestions de CV, des analyses de correspondance entre profils et offres d\u2019emploi, des recommandations de comp\u00e9tences, des suggestions de parrainage, des recommandations d\u2019\u00e9l\u00e9ments de plan d\u2019action et des informations sur le march\u00e9 du travail. Ces r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA sont fournis \u00e0 titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, en mati\u00e8re d\u2019immigration ou tout autre conseil professionnel. Il vous incombe de vous assurer que toutes les informations que vous saisissez dans le syst\u00e8me et tous les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA sont conformes aux conditions applicables et ne contiennent pas de donn\u00e9es confidentielles ou sensibles. Vous reconnaissez qu\u2019il vous appartient de v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante toutes les recommandations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA avant de les mettre en \u0153uvre, et qu\u2019EmployNext ne peut garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la pertinence de tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA, ni accepter aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son utilisation.<br \/>Vous \u00eates responsable de tout texte, image ou autre contenu que vous saisissez ou t\u00e9l\u00e9chargez dans le(s) syst\u00e8me(s) IA d\u2019EmployNext \/ ESCases (\u00ab Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e \u00bb), ainsi que de tout \u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le syst\u00e8me sur la base de ces Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e (\u00ab R\u00e9sultats \u00bb). Vous devez vous assurer que vos donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e et vos r\u00e9sultats sont conformes aux pr\u00e9sentes conditions avant de les utiliser ou de les partager, et vous vous engagez \u00e0 ne pas inclure d\u2019informations confidentielles ou exclusives.    <\/p><h2 style=\"text-align: left\">19. Un service fiable<\/h2><p style=\"text-align: left\">Nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;offrir un service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilit\u00e9 ininterrompue. Des op\u00e9rations de maintenance (programm\u00e9es ou d&rsquo;urgence) peuvent avoir lieu sans pr\u00e9avis. Nous pouvons, de temps \u00e0 autre, proposer des fonctionnalit\u00e9s en version b\u00eata ou d&rsquo;essai ; celles-ci sont fournies \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb, peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es \u00e0 tout moment, et peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">20. Dur\u00e9e ; suspension ; r\u00e9siliation<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les pr\u00e9sentes Conditions prennent effet d\u00e8s votre premi\u00e8re utilisation des Services et restent en vigueur tant que vos informations sont conserv\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es EmployNext, ESCases et MLITSD.<br \/>Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s avec effet imm\u00e9diat si vous enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions, si vous repr\u00e9sentez un risque pour la plateforme ou pour autrui, ou si cela s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des raisons juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou op\u00e9rationnelles. En cas de r\u00e9siliation, vous devez cesser d&rsquo;utiliser les Services. <\/p><h2 style=\"text-align: left\">21. Mentions l\u00e9gales relatives \u00e0 la pratique professionnelle et aux r\u00e9sultats<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les Services, y compris tous les conseils, les suggestions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l&rsquo;IA et tout contenu cr\u00e9\u00e9 en tout ou en partie \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;une IA g\u00e9n\u00e9rative, sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement. Nous n\u2019offrons aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de votre utilisation de ce contenu ou de toute erreur ou omission qu\u2019il pourrait contenir. 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Indemnisation<\/h2><p style=\"text-align: left\">Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi, vous vous engagez \u00e0 d\u00e9fendre, \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 EmployNext, g\u00e9r\u00e9 par Serco Canada Inc., ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et agents, contre toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute responsabilit\u00e9, tout co\u00fbt et toute d\u00e9pense (y compris les frais juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 (a) votre utilisation des Services ; (b) votre Contenu utilisateur ; (c) votre manquement aux pr\u00e9sentes Conditions ; ou (d) votre violation de la loi ou des droits de tiers. Nous pouvons prendre en charge la d\u00e9fense ; vous vous engagez \u00e0 ne pas conclure de r\u00e8glement concernant une affaire nous impliquant sans notre consentement \u00e9crit.     <\/p><h2 style=\"text-align: left\">23. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><p style=\"text-align: left\">Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation de l&rsquo;Ontario, EmployNext et Serco ne sauraient \u00eatre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, cons\u00e9cutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de donn\u00e9es, d&rsquo;activit\u00e9, de fonds de commerce ou de b\u00e9n\u00e9fices, m\u00eame s&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette possibilit\u00e9. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne exclut la responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue en vertu de la l\u00e9gislation applicable. <\/p><h2 style=\"text-align: left\">24. Mises \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><p style=\"text-align: left\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre en publiant une nouvelle version accompagn\u00e9e d&rsquo;une date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur actualis\u00e9e. Les modifications prennent effet \u00e0 la date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e. Votre utilisation continue apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">25. Droit applicable ; juridiction comp\u00e9tente ; renonciation au droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury<\/h2><p style=\"text-align: left\">Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit de la province de l&rsquo;Ontario et par le droit f\u00e9d\u00e9ral canadien applicable. Tout litige sera tranch\u00e9 exclusivement par les tribunaux situ\u00e9s en Ontario. Les deux parties renoncent \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury dans toute la mesure permise par la loi.  <\/p><h2 style=\"text-align: left\">26. Notifications et communications \u00e9lectroniques<\/h2><p style=\"text-align: left\">Vous acceptez de recevoir des communications \u00e9lectroniques. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse associ\u00e9e \u00e0 votre compte ou en les publiant au sein des Services. Les notifications sont r\u00e9put\u00e9es re\u00e7ues 24 heures apr\u00e8s leur envoi ou leur publication. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que vos coordonn\u00e9es restent \u00e0 jour. Les notifications juridiques doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0<a href=\"mailto:info@employnext.ca\">EmployNext:info@employnext.ca<\/a>.    <\/p><h2 style=\"text-align: left\">27. Accessibilit\u00e9 (AODA)<\/h2><p style=\"text-align: left\">Nous nous effor\u00e7ons de fournir des services accessibles conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario (LAPHO). Pour obtenir des am\u00e9nagements ou une version accessible des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez contacter <a href=\"mailto:info@employnext.ca\">info@employnext.ca<\/a>.<br \/>Les clients peuvent demander \u00e0 tout moment des am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 afin de faciliter leur participation aux services d\u2019EmployNext. EmployNext d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour collaborer avec ses clients et les partenaires communautaires concern\u00e9s afin de coordonner ou de faciliter la mise en place de mesures de soutien appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario (LAPHO). Si vous avez besoin d\u2019un format alternatif, d\u2019une aide \u00e0 la communication ou d\u2019une adaptation des services, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour lancer la proc\u00e9dure d\u2019am\u00e9nagement.   <\/p><h2 style=\"text-align: left\">28. Confirmation du consentement<\/h2><p style=\"text-align: left\">En poursuivant votre inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9 d&rsquo;EmployNext. Vous reconnaissez que la participation aux services d\u2019Emploi Ontario n\u00e9cessite la collecte et le partage de certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MLITSD) \u00e0 des fins de mise en \u0153uvre du programme, d\u2019\u00e9tablissement de rapports et de reddition de comptes. Vous comprenez \u00e9galement que vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment si vous avez des questions ou si vous avez besoin de pr\u00e9cisions avant de donner votre consentement.  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>EMPLOYNEXT, une solution propos\u00e9e par SERCO CANADA Inc. 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