Date d’entrée en vigueur : 24 mars 2026
En utilisant EmployNext, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Ces Conditions générales expliquent le fonctionnement d’EmployNext, la manière dont vos informations sont utilisées, ainsi que vos responsabilités en tant que participant.
Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à EmployNext et votre utilisation de cette plateforme en ligne d’accompagnement à la préparation à l’emploi et à la recherche d’emploi, exploitée par EmployNext et développée par Serco Canada Inc. (« EmployNext », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions s’appliquent au site web EmployNext, aux portails associés et à tout logiciel accessible via un navigateur ou sur mobile (collectivement, les « Services »).
En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois de l’Ontario, au Canada, et vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité ; ou bien vous disposez du consentement de votre tuteur légal pour participer à ces services. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification importante ; toutefois, nous pouvons mettre en œuvre des modifications immédiatement pour des raisons de sécurité, juridiques ou de performance. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
EmployNext est un service d’Emploi Ontario. En vous inscrivant, vous acceptez la manière dont nous collectons et utilisons vos informations, vos responsabilités en tant que participant, ainsi que la manière dont nous collaborons avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MLITSD). Les présentes conditions générales expliquent comment nous vous accompagnons dans votre recherche d’emploi, quelles informations nous partageons pour mettre en œuvre le programme et ce que vous pouvez attendre de notre part.
En vous inscrivant à EmployNext, vous donnez votre consentement explicite à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données à caractère personnel, conformément à la politique de confidentialité d’EmployNext. Cela implique notamment que vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être partagées avec les systèmes du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MLITSD) à des fins de mise en œuvre des programmes, d’établissement de rapports, de suivi et de conformité. Vous comprenez que ce consentement est nécessaire pour qu’EmployNext puisse fournir les services d’Emploi Ontario conformément aux exigences provinciales.
En tant que client inscrit, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et véridiques tout au long de votre participation aux services EmployNext. Vous comprenez que la réussite de votre prise en charge peut nécessiter de vous présenter aux rendez-vous fixés, de participer aux évaluations, de répondre aux communications et de fournir les documents requis dans les délais impartis. Vous vous engagez également à ne pas abuser du temps du personnel ni des ressources du système, et à ne pas vous présenter d’une manière qui donne une image erronée de votre éligibilité ou de vos besoins en matière de services.
EmployNext s’engage à fournir des services d’Emploi Ontario de haute qualité, inclusifs et accessibles. Vous pouvez compter sur un accompagnement professionnel assuré par un personnel qualifié, une communication claire concernant vos rendez-vous et les options de services qui s’offrent à vous, ainsi qu’un environnement respectueux, exempt de toute forme de discrimination ou de harcèlement. Vous pouvez également compter sur nous pour protéger vos données personnelles, vous proposer des aménagements raisonnables sur simple demande et travailler en collaboration avec vous afin d’élaborer un plan d’emploi efficace, de vous mettre en relation avec des opportunités d’emploi et de vous accompagner dans votre parcours vers l’emploi.
En tant que bénéficiaire des services d’Emploi Ontario par l’intermédiaire d’EmployNext, vous avez le droit d’être traité avec dignité, respect et équité. Vous avez le droit de bénéficier de services accessibles et de demander des aménagements à tout moment en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Vous avez le droit de poser des questions concernant votre dossier, de demander la correction de renseignements inexacts et d’accéder à vos renseignements personnels dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement concernant les composantes facultatives du service à tout moment ; toutefois, les obligations de déclaration obligatoires auprès du MLITSD resteront en vigueur dans le cadre de votre participation au programme d’Emploi Ontario. Pour toute demande, question ou renseignement concernant vos droits ou vos services, vous pouvez contacter EmployNext à l’adresse [email protected].
En participant aux services d’EmployNext, vous consentez à l’utilisation des données issues de vos dossiers à des fins d’évaluation du programme, de planification des services, d’établissement de rapports, d’assurance qualité, d’audits ou de recherches menées par EmployNext, Serco ou le MLITSD. Ajoutez une ligne concernant les prestataires tiers agréés par le ministère.
Afin de fournir les services d’Emploi Ontario et de coordonner les aides, EmployNext collabore avec les organismes suivants, selon votre situation :
Les modalités de collecte, d’utilisation, de communication, de protection et de conservation des données à caractère personnel, y compris tout rapport de programme anonymisé ou agrégé, sont régies par la Politique de confidentialité d’EmployNext, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence. Le(s) lien(s) vers cette Politique de confidentialité figure(nt) en haut du présent document.
Les Services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus résidant en Ontario. Si vous accédez aux Services pour le compte d’une autre personne (par exemple, pour aider un client), vous déclarez être autorisé à engager cette personne au titre des présentes Conditions. Nous pouvons exiger une vérification d’identité ou d’éligibilité et nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou de révoquer des comptes lorsque cela s’avère justifié.
Vous pouvez fournir des informations telles que votre nom, vos coordonnées, votre CV, votre parcours scolaire, vos préférences professionnelles, vos activités de recherche d’emploi, les documents que vous avez mis en ligne et d’autres éléments similaires (« Contenu utilisateur »). Les conseillers et le personnel peuvent ajouter des notes de dossier, des tâches, la participation à des ateliers et des points de contrôle des résultats (« Dossiers du programme »). Collectivement, nous appelons ces éléments les « dossiers ».
Autorisation d’exploitation et d’amélioration — Vous autorisez EmployNext à créer et à utiliser des données agrégées et/ou dérivées des Dossiers à des fins d’analyse comparative, d’analyse, de reporting, de recherche, d’amélioration des produits et de planification des services.
Accès par des prestataires agréés par le ministère – Si votre accès est organisé par un tiers (par exemple, un prestataire de services d’emploi), vous acceptez que nous partagions avec cet organisme des informations limitées relatives à votre utilisation, conformément à notre Politique de confidentialité.
Demandes d’ordre juridique – Nous pouvons être amenés à divulguer des dossiers si la loi, une décision de justice ou une demande légitime nous y oblige, dans la mesure requise.
En vous inscrivant, vous acceptez que les conseillers rédigent des notes de dossier, consignent les interactions et documentent vos progrès afin de soutenir votre projet d’insertion professionnelle et de répondre aux exigences du programme.
EmployNext peut permettre à ses clients de se connecter à des outils ou services tiers, tels que des intégrations d’agenda, des plateformes de messagerie SMS, des services de messagerie électronique ou des API de sites d’offres d’emploi (par exemple, ESCases, Xeekers, des logiciels spécifiques à certains prestataires de services). En choisissant d’utiliser ces intégrations, vous reconnaissez que les fournisseurs tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, distinctes de celles d’EmployNext. EmployNext ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, la sécurité ni les performances des systèmes externes, et il incombe aux clients de vérifier les autorisations et les paramètres avant de connecter tout compte tiers.
Les Services peuvent vous permettre de partager des dossiers avec des conseillers, des employeurs ou d’autres parties. Le partage en dehors du réseau d’Emploi Ontario se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques ; nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation qui en est faite par les destinataires. L’accès, basé sur les rôles, est géré par les administrateurs du programme ; les superviseurs peuvent examiner l’activité des conseillers afin d’en vérifier la qualité et la conformité. Les ministères peuvent recevoir des rapports et, lorsque cela est autorisé, des données d’utilisation limitées. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données.
Afin de fournir les services d’Emploi Ontario, EmployNext partagera vos informations en toute sécurité avec le MLITSD à des fins d’administration du programme, de supervision et d’établissement de rapports. Les informations peuvent également être partagées avec des employeurs, des partenaires communautaires ou d’autres prestataires tiers lorsque cela est nécessaire pour soutenir votre plan d’action en faveur de l’emploi ou coordonner les services. Nous prenons très au sérieux la protection de vos informations personnelles et ne partagerons que les données nécessaires pour vous fournir un accompagnement de qualité. Tous les prestataires tiers participant aux opérations d’EmployNext sont soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité afin de protéger vos informations. Nous appliquons des pratiques de sécurité rigoureuses, limitons l’accès au personnel autorisé uniquement et nous nous efforçons en permanence de protéger votre vie privée. Nous ne vendons pas vos informations ni ne les utilisons à des fins étrangères au programme, et tout traitement de vos informations est conforme à la politique de confidentialité d’EmployNext.
Votre adhésion à EmployNext peut inclure des fonctionnalités telles que la messagerie sécurisée, des rappels de tâches, des invitations à des événements ou des ateliers, ainsi que des notifications par e-mail. Vous acceptez de recevoir par voie électronique les communications relatives au service. Nous nous engageons à ne pas utiliser la messagerie à des fins de spam, de harcèlement ou pour diffuser des contenus illicites. Si vous connectez des outils externes (par exemple, des intégrations de calendrier ou de messagerie électronique), vous autorisez les flux de données nécessaires ; les conditions générales des fournisseurs tiers s’appliquent.
Les offres d’emploi et les informations relatives au marché du travail peuvent provenir de tiers et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. EmployNext ne cautionne ni ne garantit leur exactitude ou leur disponibilité et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à ces informations. Faites preuve de discernement et vérifiez les détails auprès de la source.
Vous vous engagez à ne pas adopter de comportement contraire aux lois et réglementations applicables ou aux droits de tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, les actions interdites suivantes : Vous ne devez pas télécharger de logiciels malveillants ni tenter de perturber, d’interférer avec ou d’imposer une charge excessive aux Services ; sonder, analyser ou tenter d’accéder à des zones ou systèmes non publics ; extraire, explorer ou collecter des données, sauf par le biais des interfaces publiques mises à votre disposition lors de votre admission au programme « Integrated Employment Services » ; publier des benchmarks ou des tests de performance sans notre accord écrit préalable ; utiliser les Services pour former ou améliorer des produits concurrents ; envoyer du spam ou toute communication trompeuse, frauduleuse ou illégale ; ou vous livrer à toute activité portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits protégés. Nous pouvons surveiller l’utilisation à des fins de sécurité, de qualité et d’amélioration du service, et nous pouvons limiter, suspendre ou résilier l’accès en cas de comportement contraire aux présentes Conditions.
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser notre logiciel ainsi que les logiciels de fournisseurs tiers agréés par le ministère afin d’accéder aux Services. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler, de contourner les mesures de sécurité ou de créer des œuvres dérivées. Les logiciels peuvent être mis à jour automatiquement ; ces mises à jour sont régies par les présentes Conditions générales.
Tous les contenus de la plateforme sont la propriété d’EmployNext, une solution proposée par Serco Canada Inc. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation canadienne. Sauf autorisation expresse, il vous est interdit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées. Cela inclut l’utilisation de notre logo (EmployNext & Serco), de nos supports marketing et de nos supports de formation ou d’information.
EmployNext peut proposer des fonctionnalités assistées par l’IA, notamment des suggestions de CV, des analyses de correspondance entre profils et offres d’emploi, des recommandations de compétences, des suggestions de parrainage, des recommandations d’éléments de plan d’action et des informations sur le marché du travail. Ces résultats générés par l’IA sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, en matière d’immigration ou tout autre conseil professionnel. Il vous incombe de vous assurer que toutes les informations que vous saisissez dans le système et tous les résultats générés par l’IA sont conformes aux conditions applicables et ne contiennent pas de données confidentielles ou sensibles. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de vérifier de manière indépendante toutes les recommandations générées par l’IA avant de les mettre en œuvre, et qu’EmployNext ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de tout contenu généré par l’IA, ni accepter aucune responsabilité quant à son utilisation.
Vous êtes responsable de tout texte, image ou autre contenu que vous saisissez ou téléchargez dans le(s) système(s) IA d’EmployNext / ESCases (« Données d’entrée »), ainsi que de tout élément généré par le système sur la base de ces Données d’entrée (« Résultats »). Vous devez vous assurer que vos données d’entrée et vos résultats sont conformes aux présentes conditions avant de les utiliser ou de les partager, et vous vous engagez à ne pas inclure d’informations confidentielles ou exclusives.
Nous nous efforçons d’offrir un service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance (programmées ou d’urgence) peuvent avoir lieu sans préavis. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des fonctionnalités en version bêta ou d’essai ; celles-ci sont fournies « en l’état », peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.
Les présentes Conditions prennent effet dès votre première utilisation des Services et restent en vigueur tant que vos informations sont conservées dans les bases de données EmployNext, ESCases et MLITSD.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès avec effet immédiat si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous représentez un risque pour la plateforme ou pour autrui, ou si cela s’avère nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou opérationnelles. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Les Services, y compris tous les conseils, les suggestions générées par l’IA et tout contenu créé en tout ou en partie à l’aide d’une IA générative, sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des résultats générés par l’IA, et nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ce contenu ou de toute erreur ou omission qu’il pourrait contenir. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, en matière d’immigration, financiers ou autres conseils professionnels, et nous vous recommandons de solliciter l’avis d’un professionnel indépendant avant d’agir sur la base de toute information produite par le système. Vous reconnaissez que toute confiance accordée au contenu généré par l’IA est entièrement à vos propres risques, et nous ne garantissons ni les entretiens, ni les offres d’emploi, ni aucun résultat en matière d’emploi.
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Dans toute la mesure autorisée par la législation de l’Ontario, EmployNext et Serco ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de données, d’activité, de fonds de commerce ou de bénéfices, même s’ils ont été informés de cette possibilité. Aucune disposition des présentes Conditions ne exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une nouvelle version accompagnée d’une date d’entrée en vigueur actualisée. Les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur indiquée. Votre utilisation continue après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la province de l’Ontario et par le droit fédéral canadien applicable. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux situés en Ontario. Les deux parties renoncent à tout droit à un procès devant jury dans toute la mesure permise par la loi.
Vous acceptez de recevoir des communications électroniques. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou en les publiant au sein des Services. Les notifications sont réputées reçues 24 heures après leur envoi ou leur publication. Il vous incombe de veiller à ce que vos coordonnées restent à jour. Les notifications juridiques doivent être adressées àEmployNext:[email protected].
Nous nous efforçons de fournir des services accessibles conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Pour obtenir des aménagements ou une version accessible des présentes Conditions générales, veuillez contacter [email protected].
Les clients peuvent demander à tout moment des aménagements liés à l’accessibilité afin de faciliter leur participation aux services d’EmployNext. EmployNext déploiera des efforts raisonnables pour collaborer avec ses clients et les partenaires communautaires concernés afin de coordonner ou de faciliter la mise en place de mesures de soutien appropriées, conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Si vous avez besoin d’un format alternatif, d’une aide à la communication ou d’une adaptation des services, vous pouvez nous contacter à tout moment pour lancer la procédure d’aménagement.
En poursuivant votre inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité d’EmployNext. Vous reconnaissez que la participation aux services d’Emploi Ontario nécessite la collecte et le partage de certaines données à caractère personnel avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MLITSD) à des fins de mise en œuvre du programme, d’établissement de rapports et de reddition de comptes. Vous comprenez également que vous pouvez nous contacter à tout moment si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions avant de donner votre consentement.
